Le pouvoir législatif est dévolu à l’assemblée communale constituée de tous les citoyennes et citoyens de la commune mixte de Courchapoix.
La commune mixte de Courchapoix est administrée par un conseil communal composé de sept membres avec l’aide d’une administration. L’exécutif a en charge la gestion des services communaux, le développement des infrastructures et l’exploitation du patrimoine communal. Il veille à la bonne marche de toutes les affaires communales et ce sans aucune partialité pour certains secteurs d’activité.
D’ordinaire le conseil communal se réunit chaque quinze jours à la salle de séance – rue du Petit-Bâle 1 – 2825 Courchapoix.
Les différentes commissions ont pour rôle de suppléer à certaines réflexions de l’exécutif. Elles font diverses propositions durant la législature afin d’accélérer le processus et la finalisation des projets pour la commune mixte de Courchapoix.
Les Assemblées communales ont, en général, lieu à la salle des Assemblées communales, au 1er étage du bâtiment administratif situé à rue du Petit-Bâle 1, 2825 Courchapoix.
Président des Assemblées :
Pierre-André Clivaz
Vice-président des Assemblées :
Denis Wattenhofer
Les citoyens y sont invités par :
Différents canaux de communication sont utilisés pour inviter les citoyens à la prochaine assemblée communale de la commune mixte de Courchapoix.
- Publication dans le Journal Officiel de la République et Canton du Jura
- Tous-ménages
- Publication sur ce site internet
L’Exécutif de la commune mixte de Courchapoix est composé du Maire et de six conseillers.
Période de législature 2023 – 2027
Céline Jaussi; maire, 032 438 83 97, mairie(@)courchapoix.ch, administration et police, est à disposition de la population sur rendez-vous
Mélanie Beuret; vice-maire, 078 712 98 58, ecoles(@)courchapoix.ch, écoles
Julien Bourquard, 079 454 14 03, finances(@)courchapoix.ch, finances et travaux publics
Daniel Steullet, social(@)courchapoix.ch, œuvres sociales et eaux. Site SEVT (Syndicat des Eaux du Val Terbi) : https://www.sevt.net/cms/
Julien Grolimund, energie(@)courchapoix.ch, énergie
Joël Dominé, 078 687 18 45, bourgeoisie.forets(@)courchapoix.ch, bourgeoisie et forêts, travaux publics
Bastien Koenig. 079 605 87 04, travaux.publics(@)courchapoix.ch
Salle du conseil
La salle du conseil a été aménagée pour permettre de recevoir une dizaine de personnes dans de bonnes conditions. Elle est équipée du WIFI et d’un beamer afin de permettre des rencontres ou séances interactives.
Les commissions permanentes sont nommées par le conseil communal pour une durée de cinq ans, sauf dispositions légales contraires.
Les dispositions qui régissent le système de la représentation proportionnelle sont applicables selon les résultats obtenus lors de l’élection du conseil communal. Elles désignent elles-mêmes leur président et leur vice-président. Si des prescriptions légales ou réglementaires spéciales n’en disposent pas autrement, le secrétaire communal tient le procès-verbal. Les membres du conseil font partie de droit de la commission relative à leur dicastère et, en règle générale, les présidents.
En ce qui concerne le nombre de membres nécessaires pour rendre des décisions et la façon de délibérer et de voter, ce sont les dispositions relatives au conseil communal qui s’appliquent par analogie. Chaque commission doit traiter dans sa prochaine séance les affaires qui lui sont transmises par le conseil communal.
Commission(s) spéciale(s)
Il est loisible à l’assemblée communale et au conseil communal de confier la préparation, le préavis ou la surveillance de certaines affaires de leur compétence à ces commissions spéciales.
La liquidation définitive des affaires demeure réservée aux organes ordinaires.
Horaire d’ouverture du secrétariat, de la caisse communale et de l’agence AVS :
Lundi
9 h – 10 h / 19 h – 19 h 30
Mardi – vendredi
9 h – 10 h
Commune mixte de Courchapoix
Rue du Petit-Bâle 1
2825 Courchapoix
032 438 88 54
admin.com(@)courchapoix.ch
Vous pouvez déposer votre courrier dans la boîte aux lettres à l’entrée à gauche du bâtiment administratif.
Répartition des tâches administratives :
Secrétaire, contrôle des habitants, teneur du registre des impôts* et des valeurs officielles : Stève Chételat – 032 438 88 54 – admin.com(@)courchapoix.ch
Caissière : Corinne Bart – 032 438 93 43 – caisse.com(@)courchapoix.ch
* Des questions plus précises ? Adressez-vous au service cantonal des contributions – CTR