1. Responsable du traitement des données

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://courchapoix.ch/, est exploité par :

Commune mixte de Courchapoix
Administration communale
Rue du Petit-Bâle 1
2825 Courchapoix
Tél. 032 438 88 54
admincom@courchapoix.ch

2. Cadre légal

Cette politique de confidentialité est conforme :

• à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – Suisse)

• au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE), dans la mesure où applicable

3. Hébergement

Le site est hébergé en Suisse par :

Infomaniak Network SA
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Suisse et protégées conformément aux normes de sécurité en vigueur.

4. Données collectées et finalités

4.1 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP (anonymisée)

• Type de navigateur et système d’exploitation

• Pages visitées et durée de consultation

• Date et heure de la visite

Ces données sont collectées à des fins statistiques et d’amélioration du site.

4.2 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google LLC.

Google Analytics utilise des cookies pour analyser l’utilisation du site. Les informations générées (y compris l’adresse IP anonymisée) peuvent être transmises à des serveurs de Google.

• Anonymisation de l’adresse IP activée

• Données utilisées uniquement à des fins statistiques

• Aucune donnée permettant une identification directe n’est exploitée

4.3 Google reCAPTCHA

Ce site utilise Google reCAPTCHA afin de protéger les formulaires contre les abus et le spam.

Ce service peut collecter :

• Adresse IP

• Données de navigation

• Comportement utilisateur

Ces données sont soumises à la politique de confidentialité de Google.

5. Formulaire de contact

Lors de l’utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

• Prénom

• Nom

• Code postal (NPA)

• Localité

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Motif de la demande

• Message

Finalité du traitement :

• Traitement et réponse à la demande

• Archivage interne des échanges

Base légale :

• Intérêt légitime

• Consentement de l’utilisateur

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement et à l’archivage de la demande.

6. Système de réservation de cabane

Dans le cadre des réservations, les données suivantes sont collectées :

• Prénom et nom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Rue

• Code postal (NPA)

• Localité

• Date de la réservation

Finalité du traitement :

• Traitement de la demande de réservation

• Gestion administrative

• Facturation

• Archivage des réservations

Base légale :

• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire à la gestion de la réservation et aux obligations légales de facturation.

7. Cookies

Le site utilise des cookies :

• Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Lors de la première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

8. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.

Elles peuvent être transmises uniquement :

• aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, outils d’analyse)

• lorsque la loi l’exige

9. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place afin de protéger les données contre :

• l’accès non autorisé

• la perte

• l’altération

• la divulgation

10. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• aussi longtemps que nécessaire à la finalité du traitement

• conformément aux obligations légales suisses (notamment comptables)

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité des données (si applicable)

Toute demande peut être adressée à : admin.com(@)courchapoix.ch

12. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site.