Guichet virtuel
Par définition, les permis sont censés évoluer.
C’est pourquoi, pour certains d’entre eux, nous avons préféré vous indiquer le lien du service émetteur. Les autres documents ont été créés, en grande partie, par notre administration communale selon les besoins.
Permis de construire
Toutes les demandes de permis doivent être adressées et traitées avec l’application JURAC
Permis de construire
Il existe deux procédures :
La procédure simplifiée (petit permis) s’applique aux petites constructions dont le coût des travaux n’excède pas CHF 100’000.–, dont la surface au sol est inférieure à 100 m2 et dont la situation du projet se trouve dans une zone à bâtir.
La demande est examinée par le personnel communal et affichée publiquement durant 10 jours. Une fois le délai d’opposition échu, le conseil communal valide le dossier et délivre le permis si aucune opposition n’est parvenue à l’autorité communale dans le délai imparti.
La procédure ordinaire (grand permis) concerne tous les autres dossiers. Le secrétariat communal procède à un examen sommaire du dossier, puis le transmet à la section des permis de construire de Delémont pour un contrôle de conformité et l’élaboration du projet de publication. Puis, celui-ci est retourné au secrétariat communal pour une publication de 30 jours dans le Journal Officiel et à l’affichage public.
Le délai d’opposition étant échu, le conseil communal préavise la demande et la transmet à la section des permis de construire, autorité compétente, pour l’octroi du permis.
jura.ch – formulaires de permis de construire
Des renseignements peuvent être obtenus par téléphone le soir après 17 h 30 auprès du conseiller communal Julien Bourquard au 079 454 14 03.
Les travaux ne doivent pas commencer avant l’obtention du permis.
Parcelles constructibles
Vous avez l’opportunité de construire dans les zones à bâtir communales suivantes :
Les propositions de terrains constructibles vont changer avec le nouveau plan d’aménagement local.
Jusque-là, les terrains en zone constructible figurent sur le plan suivant, voir annexe. Il est possible de contacter les propriétaires, tous privés, en reprenant leurs adresses sur le géoportail, voir
les points rouges indiquent les parcelles constructibles, il faut se renseigner auprès des propriétaires.
démarche :
– ouvrir géoportail, cliquer sur la parcelle, ouvrir le lien sous « registre foncier »
Chômage
Vous êtes menacé-e d’être au chômage ou vous êtes déjà licencié-e.
Nous regrettons bien sûr cette situation, que nous vous souhaitons passagère.
Dès le 1ᵉʳ juillet 2021, la loi fédérale sur l’assurance-chômage ne permet plus aux communes d’enregistrer les inscriptions au chômage. Celles-ci devront se faire à l’ORP.
Les citoyens jurassiens pourront s’inscrire à l’ORP soit en se présentant directement au guichet soit, prioritairement, via la plateforme d’accès aux services en ligne :
Chômage – Office régional de placement (ORP-Jura)
ORP Delémont
Rue de la Jeunesse 1
2800 Delémont
032 420 88 30
Naturalisation
La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Tout renseignement peut être obtenu à la République et Canton du Jura, au
Service de la population – SPOP
Rue du 24-Septembre 1
2800 Delémont
Tél. 032 420 56 80
Fax 032 420 56 81
secr.spop(@)jura.ch
https://www.jura.ch
État civil
Prioritairement, pour obtenir un document, nous vous prions de privilégier le guichet virtuel
Pour toute démarche concernant l’état civil, demande d’acte de naissance, d’origine, de mariage, etc., nous vous prions de contacter l’
Office de l’état civil du Jura
Rue du 24-Septembre 3
Morépont
2800 Delémont
Tél. 032 420 54 50
Fax 032 420 54 51
secr.oej(@)jura.ch
https://www.jura.ch
Attestations diverses
Les attestations de domicile, permis d’établissement ou de séjour et certificats divers peuvent s’obtenir au secrétariat communal
Carte d’identité et passeport
Les documents d’identité sont délivrés par le Bureau des passeports à Delémont.
Renseignements et rendez-vous
Service de la population
Bureau des passeports
Rue du 24-Septembre 1
2800 Delémont
Tél. 032 420 50 00
Fax 032 420 50 11
passeport@jura.ch
https://www.jura.ch
École et santé
Les formulaires concernant la santé ainsi que la santé scolaire sont à télécharger ici.
Service dentaire scolaire : Demande d’aide
Informations complémentaires : Soins dentaires scolaires